Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Discussion des articles)

Mes chers collègues, il s'agit d'un sujet sérieux ; et notre assemblée n'est pas une assemblée générale estudiantine qui se tiendrait sans aucune règle. Comme président de l'Assemblée nationale, je suis aussi le garant de notre règlement : on ne fait pas les choses en direct, en dehors de tout cadre.

J'ai entendu plusieurs de nos collègues se demander comme l'Assemblée peut se saisir de ce problème…

… sans se transformer en autorité judiciaire que nous ne sommes pas. Commission d'enquête ou pas, c'est quelque chose de constant. On ne décide pas en direct, comme cela, pendant une séance. Les commissions concernées doivent d'abord se réunir.

Écoutez, monsieur Ruffin, j'essaye de vous répondre en éclairant l'Assemblée nationale, ainsi que celles et ceux qui nous regardent – car nous ne sommes pas tout seuls.

Nous ne sommes pas dans une réunion de militants, mais à l'Assemblée nationale qui siège au nom du peuple français.

Monsieur Ruffin, je l'ai déjà dit hier soir à un autre de vos collègues – d'un autre groupe, je m'empresse de le dire : je ne me laisserai pas impressionner par les tentatives d'intimidation.

Les cris de celui qui parle le plus fort, sans micro et sans avoir demandé la parole, ne m'impressionnent pas.

Procédons autrement. Puisque votre président de groupe est dans l'hémicycle, chers collègues du groupe La France insoumise, je lui donne la parole. Monsieur Mélenchon, dites-nous qui s'exprime au nom de votre groupe et pour demander quoi ? Pour le moment, trois députés de votre groupe parlent en même temps, et en même temps que moi, pour dire d...

En effet, monsieur Mélenchon, on ne prend pas de décisions hors de tout cadre. Si j'ai bien compris, la demande porte sur la possibilité de créer une commission d'enquête parlementaire. Cela a été rappelé : il y a eu plusieurs demandes – qui ne visaient d'ailleurs pas exactement les mêmes objets – de création d'une commission d'enquête sur les ...

Ce n'est pas comme cela que l'on peut travailler sérieusement sur une affaire sérieuse. Soyons concrets. Nous sommes en session extraordinaire, et c'est une situation particulière. Afin d'agir en toute transparence, j'ai fait faire des recherches.

Eh bien, nous allons voir si nous sommes arrivés aux mêmes conclusions… Il y a deux précédents. En 1984, la demande de création d'une commission d'enquête a été rejetée, car elle n'était pas inscrite dans le décret de convocation de la session extraordinaire. En 2014, une commission d'enquête a été créée pendant une session extraordinaire, mais...

Nous entendons encore plusieurs rappels au règlement, puis nous reviendrons au cours normal de la séance. Je vous rappelle que des amendements ont été défendus. La parole est à M. Éric Coquerel, pour un rappel au règlement.

Nous allons d'abord, si vous en êtes d'accord, finir d'entendre ceux qui ont également demandé à faire des rappels au règlement. La parole est à M. Boris Vallaud.

Vous proposez que la commission des lois se voie attribuer les pouvoirs d'une commission d'enquête ; cela ne revient pas à créer une commission d'enquête parlementaire. La parole est à M. Christian Jacob, pour un autre rappel au règlement.

Mes chers collègues, depuis qu'une suspension de séance a été demandée, les mains se lèvent dans les groupes de celles et ceux qui se sont déjà exprimés pour effectuer des rappels au règlement, ce qui éloigne d'autant la perspective de cette suspension. La parole est à M. Luc Carvounas, pour un rappel au règlement.

Plusieurs députés demandent la parole, alors que, vous l'avez remarqué, chers collègues, les interventions s'apparentent peu à des rappels au règlement. Je vous invite donc à intervenir brièvement, afin que nous puissions donner droit à une demande maintenant ancienne de suspension de séance. La parole est à M. Philippe Gosselin.

Merci, monsieur Jumel. Je vous répondrai, bien sûr, mais je donne d'abord la parole aux orateurs qui l'ont demandée. La parole est à M. Laurent Furst, pour un rappel au règlement.

Seul M. Becht a la parole. Monsieur Pradié, je vous demande de vous taire et de cesser d'interrompre M. Becht.

Mes chers collègues, il faut effectivement envisager de reprendre nos débats sur le projet de loi constitutionnelle. J'ai bien entendu tout ce qui a été dit par les représentants de tous les groupes et de toutes les sensibilités, notamment de l'opposition, ce qui est tout à fait normal.

Je tiens à saluer l'état d'esprit, marqué par la responsabilité, le calme et le sérieux, dans lequel ont été faites plusieurs interventions, notamment des présidents de groupe – ce fut le cas à l'instant, par exemple, de M. Mélenchon. J'ai souhaité que le Gouvernement puisse s'exprimer – comme cela a été dit, ce n'est pas Mme la garde des sceau...