Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nos 1168, 1177). La conférence des présidents a décidé, il y a déjà plusieurs semaines, d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d'un temps attrib...
Je rappelle, pour que cela soit parfaitement clair, que les rappels au règlement sont naturellement de droit mais que lorsqu'y seront évoqués des sujets qui n'ont rien à voir avec un rappel au règlement, ils pourront continuer mais seront alors décomptés du temps attribué à chaque groupe pour cette discussion. La parole est à M. Pierre Dharrév...
