Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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La commission a supprimé l'article 16 ter. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 276 visant à le rétablir.
Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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La commission a supprimé l'article 16 ter. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 276 visant à le rétablir.
