Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 26 sexies)

Sur les amendements identiques nos 143, 234, 380, 480 et 500, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no 143.

Madame Ménard, la liberté d'expression est la règle dans cet hémicycle, et elle n'est pas passible de poursuites.

Madame, vous confondez les amendements en discussion commune et les amendements identiques. En l'espèce, nous examinons une série d'amendements strictement identiques qui tendent tous à supprimer l'article. Peu importe les auteurs, nous ne procédons qu'à un seul vote. Vous avez demandé un scrutin public sur l'amendement no 143 et les amendemen...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 24 Contre 51

Je suis saisi de deux amendements, nos 507, deuxième rectification et 515, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Florent Boudié, pour soutenir l'amendement no 507, deuxième rectification.