Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements, nos 27 et 18, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 27.
Je suis saisi de deux amendements, nos 52 rectifié et 1, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Louis Aliot, pour soutenir l'amendement no 52 rectifié.