Les amendements de François de Rugy pour ce dossier

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Je suis saisi de deux amendements, nos 27 et 18, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 27.

Je suis saisi de deux amendements, nos 52 rectifié et 1, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Louis Aliot, pour soutenir l'amendement no 52 rectifié.