Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article unique)

Je vous confirme, monsieur Aubert, que la question du contrôle des comptes de l'Assemblée nationale par la Cour des comptes est à l'ordre du jour ; mais il n'est nul besoin de réformer le règlement pour cela.

Je suis de deux amendements, nos 36 et 41, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. Sur l'amendement no 36, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour présenter les deux amendements.

Madame Ménard, je ne peux pas laisser dire qu'on vous aurait refusé de créer un groupe au motif que celui-ci n'aurait pas été constitué en fonction d'une affinité politique. Si une demande avait été déposée en vue de créer un groupe de quinze députés ou plus, elle aurait été immédiatement agréée, comme toute demande du même type. Je rappelle q...

Je suis saisi de deux amendements, nos 85 et 2, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Sébastien Chenu, pour soutenir l'amendement no 85.

Je suis saisi de deux amendements, nos 20 et 12, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 9 et 93, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Bruno Bilde, pour soutenir l'amendement no 9.

Je suis saisi de deux amendements, nos 66 et 67, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour les soutenir.

Le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement m'a fait savoir que la suite de la discussion de la proposition de résolution était inscrite demain, l'après-midi et le soir, après la lecture du texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. En conséquen...