Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, prorogeant l'application de la loi no 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (nos 16, 17).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi no 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'État d'urgence (nos 16, 17).
Ce matin, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 20 portant article additionnel après l'article 2.
La parole est à M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Ugo Bernalicis.
À titre exceptionnel, je donne la parole à un troisième orateur, M. Meyer Habib, pour répondre à la commission et au Gouvernement.
La commission n'ayant pas souhaité répondre, nous allons maintenant passer aux explications de vote, limitées à un orateur ou à une oratrice par groupe. La parole est à Mme Naïma Moutchou, pour le groupe La République en marche.
Je vous remercie, monsieur Ciotti, pour la brièveté de cette présentation. Quel est l'avis de la commission, monsieur le rapporteur ?
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable à l'adoption de cet amendement. La parole est à M. Sébastien Chenu.
Avant d'en venir à l'examen du dernier amendement, je tiens à vous informer que sur le vote de l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l'amendement no 23.
Seul M. Bernalicis a la parole, chers collègues ! Laissez-le donc s'exprimer ! Et je m'adresse également aux membres de son propre groupe, auxquels je demande de ne pas couvrir sa voix !
Le nombre de députés présents dans l'hémicycle ne doit pas excéder de beaucoup le nombre de votants,
mais si un député a un doute, il peut demander aux services de l'Assemblée nationale si son vote a été bien pris en compte, et dans le cas contraire, à ce qu'il le soit. C'est toujours ainsi qu'il convient de procéder lors d'un scrutin public, y compris lorsque l'on pense avoir fait une erreur. Je vous invite à vous reporter à la fiche de vote...
La discussion générale est close. Je précise aux nombreux collègues qui me l'ont demandé que nous n'arriverons sans doute pas à examiner avant treize heures l'ensemble des articles – à moins que chacun ne soit très bref –, et que nous devrions donc nous retrouver à quinze heures pour une autre séance. La parole est à M. le ministre d'État.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 13 et 14, tendant à supprimer l'article 1er. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 13.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 16.
Je suis saisi de deux amendements, nos 21 et 24, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 21.
La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Vous aviez demandé la parole, monsieur Collard ? Si je ne le vois pas, vous pouvez me faire passer un petit mot.
