Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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La discussion générale est close. Je précise aux nombreux collègues qui me l'ont demandé que nous n'arriverons sans doute pas à examiner avant treize heures l'ensemble des articles – à moins que chacun ne soit très bref –, et que nous devrions donc nous retrouver à quinze heures pour une autre séance. La parole est à M. le ministre d'État.
