Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 13 et 14, tendant à supprimer l'article 1er. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 13.
Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 13 et 14, tendant à supprimer l'article 1er. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 13.
