Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 16.
Je suis saisi de deux amendements, nos 21 et 24, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 21.
La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Vous aviez demandé la parole, monsieur Collard ? Si je ne le vois pas, vous pouvez me faire passer un petit mot.
