Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Le nombre de députés présents dans l'hémicycle ne doit pas excéder de beaucoup le nombre de votants,
mais si un député a un doute, il peut demander aux services de l'Assemblée nationale si son vote a été bien pris en compte, et dans le cas contraire, à ce qu'il le soit. C'est toujours ainsi qu'il convient de procéder lors d'un scrutin public, y compris lorsque l'on pense avoir fait une erreur. Je vous invite à vous reporter à la fiche de vote...