Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 8)
Les interventions de François de Rugy
Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous en venons aux amendements, en commençant par deux amendements identiques, nos 93 et 241, portant suppression de l'article. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 93.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 10, 53, 81 et 82, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 10 et 53 sont identiques. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l'amendement no 10.
Sur l'article 8, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Gilles Lurton.
