Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 11)

Nous en venons aux amendements. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 286 tendant à supprimer l'article 11.

Je suis saisi de trois amendements, nos 185, 11 et 183, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 185.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 317 de la commission des affaires sociales.

Je suis saisi de deux amendements, nos 41 et 61, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Pascale Boyer, pour les soutenir.

J'ai compris que ces amendements recevaient un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. Je m'exprime sous le contrôle de Mme la ministre et M. le rapporteur général. La parole est à M. Joël Aviragnet.

Je suis saisi de trois amendements, nos 358, 352 et 350, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le rapporteur général pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 136, 351, 137, 355, 356, 138, 353, 360 et 354 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le rapporteur général pour les soutenir.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 318 de la commission des affaires sociales.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 319 de la commission des affaires sociales.

Je suis saisi de deux amendements, nos 348 et 140, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le rapporteur général pour les soutenir.