Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 12)
Les interventions de François de Rugy
Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous en venons aux amendements à l'article 12. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 13 et 176, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l'amendement no 13.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 18 rectifié, 54 rectifié, 98 rectifié et 252. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'amendement no 18 rectifié.
