Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 26)
Les interventions de François de Rugy
Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Le Sénat a supprimé l'article 26. Je suis saisi de deux amendements, nos 303 et 88, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement no 303.
Chers collègues, je vous informe que je n'accepterai pas plus d'un orateur par groupe. La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
Sur l'amendement no 303, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Madame la ministre, vous souhaitiez intervenir ?
