Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Je vous rappelle, simplement pour information, que notre Assemblée peut réaliser tous les rapports qu'elle veut sans avoir besoin d'en demander au Gouvernement. La parole est à Mme Maina Sage.
Sur l'amendement no 885, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 880 ?
À ce stade de nos débats, je me permets de vous faire observer que nous avons encore quatorze amendements à examiner. Ils ont tous pour objet de demander au Gouvernement des rapports, ce qui est tout de même un peu particulier dans le cadre d'une discussion budgétaire : je vous invite donc à faire preuve d'un peu de concision si nous voulons po...
Monsieur le député, je ne vous reproche rien du tout : vous avez le droit de faire ce que vous voulez. J'ai simplement fait observer que tous ces amendements – dont nous avons bien compris l'objet, qui est de permettre à leurs auteurs de s'exprimer sur des sujets précis – ont pour objet de demander au Gouvernement des rapports, alors que nous s...
Monsieur Corbière, je répète ce que j'ai dit tout à l'heure, car je ne sais pas si vous étiez présent : l'Assemblée n'a pas besoin de demander la permission du Gouvernement pour rédiger des rapports et se saisir d'un certain nombre de sujets. Il existe de nombreuses procédures pour cela. Il arrive d'ailleurs que votre groupe et vous-même les ut...
Monsieur Letchimy, j'ai bien compris qu'intellectuellement il ne s'agissait pas d'un retrait, mais du point de vue de notre règlement, cela équivaut bien à cela ?
