Les amendements de François de Rugy pour ce dossier

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La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Avant de donner la parole à Martial Saddier pour la dernière question, je vous informe qu'à l'issue de la réponse je ferai une annonce concernant l'élection des juges à la Cour de justice de la République.