Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Article 9 et état b)

Il est le fruit de notre expérience de terrain. Le rapporteur général a rappelé, avec raison, que l'ouverture de 400 millions d'euros en autorisations d'engagement pour l'apprentissage était considérable ; encore faut-il que la somme soit consommée. Or, selon un sondage réalisé dans mon département par la direction régionale des entreprises, de...

Votre réponse me satisfait et je suis heureux d'apprendre qu'un décret sera pris à ce sujet – il faudrait que ce soit avant septembre. Je retire par conséquent mon amendement.