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Développement des entrepri... Voir tout l'amendement 23/06/2020 — Amendement N° CF1456 au texte N° 3074 - Article 4 (Adopté) Mme Gregoire, M. Chassaing, M. Labaronne, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve,... I. - Supprimer l’alinéa 4. II. - A l’alinéa 5, substituer au montant : « 2 000 euros », le montant : « 8 000 euros ». III. - A la fin de l’alinéa 8, substituer les mots : « et limites prévues au I sont exonérées d’impôt sur le revenu », les mots : « prévues au I sont exonérées d’impôt sur le revenu, dans la limite de 2000 euros. » IV. ... Voir tout l'amendement 09/06/2020 — Amendement N° CF1395 au texte N° 3074 - Article 4 (Retiré avant séance) Mme Gregoire, M. Chassaing, M. Labaronne, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve,... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 05/06/2020 — Amendement N° 1809 au texte N° 3074 - Article 9 (Retiré avant séance) M. Jolivet Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 1 2 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org

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