Projet de loi de finances pour 2021

Je découvre votre amendement, que la commission n'a pas pu examiner : j'y apprends que l'ANAH peut financer la réhabilitation de centres d'hébergement d'urgence. En revanche, je voudrais appeler votre attention sur le fait que ces centres d'hébergement – les anciens « foyers » – appartiennent souvent à des personnes morales du secteur HLM, qui ...

De nouveau, demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Je ne vois pas davantage à qui ces fonds seraient destinés.

Je vous remercie de considérer le renforcement des SIAO comme une priorité. C'est bien le choix du Gouvernement : nous leur accordons une augmentation de 18 millions d'euros, soit 12,2 %, ce qui représente 150 ETP – équivalents temps plein. S'y ajoutent 10 millions d'euros de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », correspo...

Je comprends le sens de votre amendement, madame la députée, mais il a été repoussé par la commission des finances. J'ai entendu néanmoins qu'il s'agissait d'un amendement d'appel. J'invite donc Mme la ministre déléguée vous répondre.

La commission ne l'ayant pas examiné, je ne peux m'exprimer en son nom sur cet amendement, dont je comprends le sens. Je puis vous indiquer que, dans le PLF pour 2021, les crédits alloués aux CHRS s'élèvent à 638 millions d'euros. Par ailleurs, les surcoûts engendrés par le covid-19 ont été, après négociation, pris en compte dans le PLFR4. Lors...

Il est défavorable. Je ne m'exprimerai pas sur l'amendement no 2504, car d'autres amendements suivants portent sur le même sujet. Il vous faudra revenir demain soir pour en parler, monsieur Taché. Quant à l'amendement no 2500, il me semble que c'est la définition même du plan Logement d'abord que vous avez donnée en le défendant. Ce plan est la...

Je ne dis pas qu'il n'y en a pas, mais simplement que ce plan est une priorité. Jamais dans notre pays un tel dispositif n'avait existé, et fonctionné : 80 000 réussites peuvent être mises à son crédit depuis son lancement ! Ce résultat, qui n'était pas imaginable sur ces bancs il y a deux ans, correspond à l'estimation pour l'année 2020. Sont ...

En tant que rapporteur spécial d'une partie de la mission « Cohésion des territoires », j'examine les crédits des trois programmes « Hébergement », « Urbanisme » et « Aide à l'accès au logement ». Je commencerai par évoquer le budget de l'aide au logement. La contemporanéité des aides, qui va s'accompagner de la réforme de l'APL, va enfin se me...

Cet amendement a pour objectif d'alerter sur les « nouveaux » textiles intelligents – vous avez d'ailleurs, madame la ministre, créé à l'intérieur du ministère une agence chargée d'accompagner ces innovations. Ces nouveaux textiles sont géolocalisables par GPS, par empreinte thermique et par empreinte magnétique. Cela signifie que d'autres nati...

Mme la rapporteure spéciale, cosignataire de cet amendement, ayant exprimé le souhait qu'il soit retiré, je vais, comme tous les collègues qui m'ont précédé, le retirer à mon tour. Je remarque cependant, madame la ministre, qu'il n'y a aucune raison que la France se distingue des membres du G20 qui considèrent que la production de ces équipemen...

J'appuierai les propos de Mme Aude Bono-Vandorme, mais avec d'autres arguments – qui vaudront également pour l'amendement no 1093, identique au no 1092. Depuis que le ministère de l'intérieur rassemble l'ensemble des forces de sécurité intérieure, il a entrepris des efforts de massification de la commande publique. Or force est de constater qu...

Je retirerai mes amendements, mais je tiens à répondre à M. le rapporteur spécial. L'Agence de l'innovation de défense est destinée à innover pour fournir des uniformes de soldat augmenté, mais ceux que j'évoquais sont faits et assemblés par d'autres, et déjà innovants. De fait, la recherche a déjà atteint son objectif dans d'autres pays, alors...

Cet amendement vise à unifier le régime de TVA pour les opérations réalisées en vue de la conclusion d'un bail réel solidaire, que le Gouvernement encourage depuis deux ans déjà et qui consistent à distinguer le bâti de l'assiette foncière. L'amendement a reçu l'avis favorable de la commission des finances.

Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai simultanément l'amendement no 2540. Pour ma part, je ne reviens pas à la charge, j'y viens simplement. Depuis une quinzaine d'années, les gouvernements successifs encouragent le démembrement de propriétés en distinguant l'usufruit de la nue-propriété, ce qui a d'ailleurs permis de con...

Monsieur le ministre délégué, je donne crédit à vos propos et je suis sûr que nous saurons trouver une solution, peut-être même avant le vote du projet de loi de finances ou, comme le propose mon collègue François Pupponi, travailler à un autre véhicule législatif pour ce sujet. Je retire mes amendements.

J'ai présenté l'amendement en commission des finances, et je remercie ses membres de l'avoir adopté. La loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages permet aux propriétaires privés de recourir au dispositif d'obligation réelle environnementale en créant des contraintes exorbitantes du droit commun, c'est-à-di...