Les interventions de François Jolivet sur ce dossier
82 amendements trouvés
06/10/2020 — Amendement N° CF801A au texte N° 3360 - Article 16 (Rejeté)
Mme Bono-Vandorme, Mme Degois, Mme Mauborgne, M. Leclabart, M. Batut, Mme Grandjean, M. Krabal, M. Trompille, M. Fiév...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « XI. - Dans l’année qui suit la promulgation de la présente loi et avant le prochain projet de loi de finances, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’ensemble des petites taxes existantes. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l’information des parlementaires sur...
03/10/2020 — Amendement N° CF1351A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Dominique David, M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Buchou, M. Chouat, M. Da...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le secteur du spectacle vivant est l’un des secteurs les plus durement et les plus durablement touchés par les mesures de confinement et de fermeture administrative liées à la crise du COVID-19. Les ...
