Les amendements de François Jolivet pour ce dossier
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De la I
Je tiens à préciser à mon collègue Corbière, dont je respecte le combat – en politique, je n'ai pas d'ennemis, seulement des adversaires –, qu'aucun des amendements n'évoque d'interdiction liée au sexe des personnes. Comme le disait très bien la présidente Genevard, seules la couleur de peau, l'origine, l'appartenance ou la non-appartenance à u...
Toutefois, il la modifie en supprimant le mot « race », comme la commission l'a fait en nouvelle lecture pour les alinéas 12 et 13 introduits par le Sénat. Souvenons-nous du combat qu'a représenté la suppression du mot « race » de la Constitution : notre assemblée l'avait adoptée à l'unanimité dans le cadre de la réforme constitutionnelle qui n...
Nous avons le droit de partager des combats même si nous avons des divergences parfois très profondes. En l'occurrence, si nous sommes d'accord sur le fond, nous rejetons l'affichage sur lequel repose cet amendement : il n'a pas lieu d'être, parce que le droit existant permet de répondre aux problèmes.
Je voudrais simplement rappeler à mes collègues qu'au Sénat, le Gouvernement a émis un avis de sagesse sur l'amendement qui proposait la rédaction que nous souhaitons réintroduire. Par ailleurs, monsieur le rapporteur général, le 6° de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure censé intégrer ce que nous proposons ne vise pas la coul...
À mon tour, j'apporte mon soutien à l'amendement de Thomas Rudigoz. On sait d'expérience que les associations présentant un lien étroit ont souvent la même domiciliation, la même adresse, le même président, mais aussi les mêmes membres ; elles sont très organisées, et s'adaptent au droit pour continuer à œuvrer même si l'une d'entre elles est d...
Il ne s'agit pas d'une disposition qui date de 1936, puisque c'est le Conseil national de la Résistance qui l'a introduite, pour deux raisons : par peur que les anciens de la collaboration française ne se réunissent, fassent la fête et la promotion de leurs idées et, d'autre part, pour donner une portée symbolique en qualifiant la collaboration...