Les amendements de François Jolivet pour ce dossier

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Je soutiens ce qu'ont dit MM. Pupponi et Peu. Cet abattement de 30 % n'évite pas seulement le défaut d'entretien – en général, les organismes HLM entretiennent plutôt bien leurs bâtiments. Il permet aussi la prise en charge par les bailleurs de dépenses qui relèveraient plutôt normalement des collectivités : l'animation, l'accompagnement des ha...

Il s'agit de créer une taxe sur les bureaux vacants, comme il en existe pour les logements et les commerces. Bien que cette assemblée ait permis la transformation accélérée des bureaux en logements, le modèle économique est tel que les propriétaires fonciers préfèrent les conserver. Nous avons besoin de logements et il ne faudrait pas en arrive...

Je veux abonder dans le sens de ma collègue Christine Pires Beaune. Admettons que l'amendement ne « tourne » pas et que ce ne soit pas le moment. En revanche je veux me faire le porte-parole de plusieurs élus locaux qui ont du mal à comprendre que certaines communes perçoivent de l'État des dotations de solidarité tandis que les leurs n'y ont p...

Le budget consacré à l'hébergement d'urgence augmentera en 2022 de 28 %, pour s'établir à 2,8 milliards d'euros – c'est à coup sûr un marqueur de ce projet de loi de finances. Ce budget acte la création du service public de la rue au logement : c'est un acte fort qui reflète l'engagement pris par le Gouvernement d'en finir avec la gestion « au ...

Même si je ne suis pas signataire de cet amendement – alors que j'aurais dû l'être –, je propose qu'il soit retiré.

Nous comptons sur le Gouvernement pour inscrire la règle proposée dans la circulaire à venir, afin de renforcer le degré de transparence et d'information de la commission des élus et d'éviter le recours à la technique dite de saucissonnage des projets.

Cet amendement n'ayant pas été examiné par la commission, je ne pourrai exprimer un avis qu'à titre personnel. Vous proposez, madame Pinel, d'augmenter de 300 millions d'euros les crédits destinés au programme « Habiter mieux » de l'ANAH, un programme que je défends et salue depuis quatre rapports successifs. J'en connais ainsi parfaitement le ...

J'ai bien compris le sens de votre intervention, chère collègue, mais le comité qui suit l'exécution du plan de relance au premier semestre 2021 précise au sujet de MaPrimeRénov' que les ménages très modestes représentent 59 % du montant des primes accordées, contre 2 % pour les ménages du dernier décile : cela signifie que la cible est atteint...

Madame la ministre, cela fait quelques années que nous avons ce débat et je ne vous ferai pas l'injure de vous rappeler les nombreux rapports qui contestent l'impact d'une telle mesure. Je me bornerai à des remarques de forme. D'abord, la ministre a fait récemment un certain nombre d'annonces sur ce sujet. D'autre part, le sujet ne me semble pa...

Je me suis déjà exprimé sur le sujet : l'avis est défavorable. Pour nourrir votre réflexion, monsieur Bazin, sachez que les recettes fiscales des départements issues des DMTO et des opérations de cession intervenues ces trois dernières années sont en progression. Pour prendre l'exemple de l'Indre, 76 % des acquéreurs viennent du département et ...

Je comprends l'objectif que vous visez, mais il peut être atteint sans rétablir le PTZ. Nous tendons plutôt à favoriser le bail réel solidaire (BRS) – qui a été adopté sur ces bancs à l'unanimité –, afin de dissocier le prix du foncier de celui de la construction. Mon avis est donc défavorable.

M. Bazin évoquait plus tôt le PSLA, tandis que votre amendement, comme ceux d'autres députés, porte sur l'APL accession. J'émettrai un avis défavorable sur tous ces amendements. Je le rappelle : le bail réel solidaire a été adopté à l'unanimité sur ces bancs. Il permet d'offrir un prix de revient nettement inférieur à l'ensemble des candidats ...

Je comprends le sens de votre combat, madame Gaillot – notre majorité a d'ailleurs augmenté de 60 % le nombre de places d'hébergement dédiées aux femmes victimes de violences et a revalorisé de plus de 30 % le financement de ces places en 2021. Le projet de loi de finances pour 2022 inscrit le montant nécessaire au maintien de ces places, et en...

J'émets le même avis que sur l'amendement précédent. J'ajoute que c'est précisément pour répondre à la demande des associations que le financement des places d'hébergement est passé de 25 à 35 euros…,

…afin de prendre en considération cette nécessité de sécurité. Je vous saurais gré de prendre acte de ces efforts importants. Je rappelle que le système de l'hébergement est très vaste : je suis originaire d'un département rural où les femmes victimes de violences conjugales sont mises à l'abri dans des structures correctes. L'État peut aussi ...

…ce que je comprends pour un amendement d'appel dont l'objectif est d'ouvrir une discussion. J'ai l'impression d'examiner le projet de loi de finances de l'année dernière, dans lequel le Gouvernement avait décidé de recruter 150 ETP supplémentaires, ce qui a bien été fait. Par ailleurs, les crédits alloués à la veille sociale augmentent de 8 %....

Je ne pourrai pas parler du nouveau dispositif Pinel, puisque je ne le connais pas. Il serait intéressant de s'assurer que les gens qui bénéficient de ce dispositif respectent les plafonds de ressources et de loyers pour les personnes qui entrent dans les logements.

C'est un vrai sujet, qui relève du ministère de l'économie, des finances et de la relance. Parfois, on peut manquer la cible et enrichir des gens à devenir propriétaires, comme le dit Stéphane Peu.

Je suis complètement d'accord avec vous, mais je tiens à vous rappeler le fonctionnement du dispositif : c'est le président de la communauté de communes qui demande à l'État de bénéficier d'une OPAH, dont les financements sont d'ailleurs croisés. Une étude de diagnostic est effectuée avant le lancement du projet, dans lequel le département loge...

Nous avons cette discussion chaque année, mon cher collègue ! En 2019, les opérateurs ont consommé, sur les programmes que votre amendement vise, 10 millions d'euros en AE et 3,9 millions en CP ; en 2020, les AE sont restés stables à 3,9 millions d'euros, à votre demande, mais les CP n'ont atteint que 0,8 million. Voilà ce que je serai tenté d...