Les interventions de François Jolivet sur ce dossier
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05/02/2022 — Amendement N° 130 au texte N° 4994 - Article 1er quinquies C (Rejeté)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Lang, M. Henriet, M. Kasbarian, M. Lioger, Mme Rist, M. Mis, Mme Bergé, M. Chouat, Mme Tang...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le II de l’article L. 131‑8 du code du sport, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. ‒ Les statuts mentionnés au I prévoient que la fédération veille à ce qu’une préparation, une manifestation ou une compétition sportive, organisée ou autorisée par elle en appli...
