Les interventions de François Jolivet sur ce dossier
7 amendements trouvés
12/03/2019 — Amendement N° 512 au texte N° 1662 - Article 2 (Adopté)
M. Leclabart, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini,...
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces contrats peuvent intégrer tout autre contrat, prévu dans les lois et règlements en vigueur, relatif à l'aménagement du territoire, à la politique de la ville, au numérique, ou à tout autre domaine relevant des compétences de l'agence. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de précise...
12/03/2019 — Amendement N° 508 au texte N° 1662 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Leclabart, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini,...
Substituer à la seconde phrase de l'alinéa 18 les deux phrases suivantes : « Ce rapport fait notamment état du degré d'exécution des projets qu'elle soutient et des dépenses associées. Il est rendu public. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que le rapport d'activité fasse état du degré d'exécution des projets soutenus par l'Ag...
08/03/2019 — Amendement N° 509 au texte N° 1662 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Leclabart, M. Cesarini, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse,...
Le dernier alinéa de l'article L. 5111‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après la deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Des conventions ayant le même objet peuvent également être conclues, afin de développer les synergies avec les territoires ruraux, entre une métropole ou une communau...
04/02/2019 — Amendement N° CD292 au texte N° 1393 - Article 2 (Tombe)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Zulesi, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Anato, M. Perea, Mme Calvez, Mme Josso, M. Kerlogo...
Après la troisième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Elle participe à la promotion et à la circulation des savoirs, des initiatives et des projets en matière de politique de cohésion des territoires. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à investir l'ANCT d'une mission additionnelle visant à favoriser l'échange d'informa...
04/02/2019 — Amendement N° CD290 au texte N° 1393 - Article 5 (Rejeté)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Calvez, Mme Josso, M. Kerlogot, Mme Sarles, M. Bouyx, Mme Tuffnell, Mme Rossi, Mme Par...
Supprimer les alinéas 5 à 7. Exposé sommaire : Afin de préserver la souplesse et l'agilité du fonctionnement de l'ANCT, il convient de supprimer les comités de la cohésion territoriale, qui réunissent dans chaque département des représentants des collectivités et de leurs groupements, ainsi que les autres acteurs locaux publics et privés inté...
04/02/2019 — Amendement N° CD274 au texte N° 1393 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Zulesi, M. Anato, Mme Calvez, Mme Josso, M. Kerlogot, Mme Sarles, M. Bouyx, Mme Marsaud...
Le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales tel qu'il résulte de la présente loi est complété par un article L. 1232‑2‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 1232‑2‑1.– Les projets portés par les collectivités territoriales et leurs groupements, notamment en faveur du maintien des services p...
03/02/2019 — Amendement N° CD291 au texte N° 1393 - Article 2 (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Zulesi, M. Anato, Mme Calvez, Mme Josso, M. Kerlogot, Mme Degois, M. Testé, Mme Sarles,...
À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « , des fragilités ». Exposé sommaire : Le terme « fragilités » est perçu comme stigmatisant. L'article 1 précise déjà que les territoires prioritaires sont ceux qui se caractérisent par des difficultés, il n'apparait pas nécessaire de prendre en compte leurs « fragilités » en plus de ...
