Les amendements de François Jolivet pour ce dossier
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La commission n'a pas rendu d'avis puisque le Gouvernement a déposé cet amendement en séance. Pour autant, je suis ravi qu'il se saisisse de ces dossiers afin de collecter des informations permettant d'améliorer notre politique du logement. À titre personnel, j'émets donc un avis très favorable et j'invite la représentation nationale à adopter ...
… mais il est vrai que vous ouvrez un débat qui mérite d'être refermé car vos interrogations me semblent essentielles. J'espère que nous aurons l'occasion d'y travailler dans le cadre de l'examen du futur projet de loi sur le logement. Avis défavorable.
La commission n'a pas eu l'occasion de se prononcer sur cet amendement du Gouvernement. J'y souscris toutefois pleinement, pour trois raisons. Premièrement, pour faire écho aux paroles de M. Louis Besson, ancien ministre du logement, qui déclarait que les logements sociaux appartenaient à la nation et non aux organismes HLM, il me semble vertu...
Cet amendement, adopté en commission élargie, a été proposé par M. Guy Bricout, à qui je laisse le soin de le défendre.
Je comprends l'idée de notre collègue François Pupponi ; elle est intéressante. Cela dit, il n'existe pas de simulation des effets de cette mesure, qui pourrait se cumuler à d'autres pour prélever de l'argent sur les « dodus dormants » ou sur ceux qui ne font pas leur travail. En l'absence de chiffrage, j'émets un avis défavorable, même si cela...
Avis défavorable. Si je partage les inquiétudes de M. Quatennens sur l'application de ces dispositions relatives au handicap, j'estime que le délai de six mois qui est prévu dans cet amendement pour produire un rapport d'information concernant tout le pays est trop court. En revanche, il ne me semble pas avoir vu dans l'exposé sommaire de l'am...
