Dépenses fiscales

Depuis deux ans, les députés de la majorité, en particulier ceux de la commission des finances, n'ont pas « tazonné », comme on dit chez nous, dans le Berry : l'activité a été intense, le rythme soutenu et l'esprit déterminé. La seconde édition du Printemps de l'évaluation s'inscrit dans cette dynamique de travail. L'enjeu est aussi une meilleu...

… mais également aux entreprises, par exemple avec la trajectoire de réduction de l'impôt sur les sociétés. Cette stratégie efficace fait dire à la Banque de France que le rythme des créations d'emplois salariés s'est accéléré au premier trimestre de 2019 et que la croissance du pouvoir d'achat est la plus forte enregistrée dans notre pays depu...

S'ils se félicitent de ces résultats, les parlementaires du groupe majoritaire ne seront jamais des spectateurs complaisants ; ils seront toujours des aiguillons vigilants à l'égard du Gouvernement, en particulier du ministre de l'action et des comptes publics et du ministre de l'économie et des finances. C'est pourquoi il est nécessaire de fai...

C'est d'ailleurs un paradoxe de la LOLF, la loi organique relative aux lois de finances : avant elle, le Parlement votait les mesures nouvelles et reconduisait les services votés ; elle a mis un terme à cette pratique pour les dépenses ordinaires, mais celle-ci perdure pour les dépenses fiscales. Ce n'est pas parce qu'une règle est vieille qu'e...

La Cour des comptes, dont nous connaissons la qualité des travaux, a déjà bien dit combien les niches fiscales étaient contestables. Ce n'est qu'une analyse de juriste, mais le rapporteur général a donné son point de vue sur certaines d'entre elles dans son rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes. Surto...