Les amendements de François-Michel Lambert pour ce dossier
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Je partage la préférence du rapporteur général pour les crédits budgétaires, notamment à la lecture de l'exposé des motifs de l'amendement proposé par le Gouvernement. Rappelons que le crédit d'impôt n'est destiné qu'aux sociétés payant des impôts, dont nombre de médias ne font pas partie !
Ils ne pourront donc pas en bénéficier. C'est le cas notamment de certains médias locaux qui ont le statut d'association. Ne serait-il pas préférable, comme le recommande M. le rapporteur général, d'en rester aux crédits budgétaires ? Des crédits d'impôt risquent de créer une distorsion au détriment des médias les plus fragiles, qui proposent ...
C'est un amendement que j'attendais depuis longtemps. J'avais notamment saisi le président de la commission des finances de ce sujet du commerce dit parallèle, qui englobe la contrebande mais aussi ces achats réalisés dans les pays limitrophes. On a constaté en avril entre 250 et 300 millions d'euros de rentrées fiscales supplémentaires au titr...
Il vise à permettre aux collectivités territoriales et aux EPCI de taxer à 100 % le foncier bâti et non bâti qui est resté en friche plus de cinq ans. Dit autrement, si nous voulons atteindre l'objectif de zéro artificialisation des terres vierges, nous devons trouver des espaces fonciers pour bâtir ce qui doit l'être. Or il est plus avantageux...
Merci. Je retire cet amendement, que j'avais déjà présenté dans le cadre du projet de loi sur l'économie circulaire. Cela me semble en effet plus cohérent, d'autant que nous n'aurons pas beaucoup à attendre : dès le PLF pour 2021, nous pourrons inscrire des dispositions favorables à la reconversion des friches pour répondre aux besoins immobili...
