Accélération et simplification de l'action publique

Je crois d'ailleurs qu'au vu de ce que nous avons vécu et que nous vivons encore, les Français attendent plus de réponses à propos des hauts fonctionnaires qui siègent dans différentes structures de santé qu'à propos de la rémunération de la présidente de la CNDP. Que cela soit dit, une bonne fois pour toutes.

Mon collègue Matthieu Orphelin vient de rappeler les faits. Nous avons constaté un changement entre la législature précédente et celle-ci. Sous le quinquennat précédent, l'ordonnance du 3 août 2016 a davantage ouvert la possibilité de faire vivre la démocratie par d'autres voies que la voie parlementaire et les votes des deux hémicycles, notamm...

Malheureusement, quatre ans plus tard, nous constatons que la CNDP est très peu saisie de ces thèmes, qui participent justement de la démarche que vous avez initiée à travers la convention citoyenne pour le climat. D'autres chemins sont possibles. Je crois savoir que Mme la présidente de la CNDP n'avait fait qu'appliquer les règles, qui ne son...

Vous avez mal vécu ces remarques et vous voulez désormais évacuer la CNDP, au lieu de la solliciter pour renforcer cette forme de démocratie nouvelle.

Mes deux collègues ont bien expliqué nos motivations, mais j'ajouterai que tout choix politique est porteur de symboles. La baisse de la part du nucléaire jusqu'à 50 % de notre mix énergétique électrique, prévue pour 2025, a déjà été reportée à l'horizon 2035, et voilà que symboliquement, on fait disparaître la commission ad hoc chargée de cont...

L'intervention très précise de notre collègue Émilie Cariou et l'amendement qu'elle soutiendra après les nôtres témoignent de sa parfaite connaissance du sujet. Quand j'entends M. le rapporteur et Mme la ministre affirmer que la CNEF ne s'est pas réunie depuis quatre ans et qu'elle n'est pas vraiment utile, ses missions pouvant être assumées pa...