Projet de loi de finances pour 2021

Je me dois, en respect des règles de l'Assemblée, de préciser que cet amendement émane de l'Institut national de l'économie circulaire dont je suis le président. Je l'ai déjà présenté à maintes reprises et il relève, comme on l'a dit tout à l'heure, de l'approche européenne de l'économie circulaire. Celle-ci ne se résume pas au recyclage des d...

Je signale que j'ai fait une erreur, et que nombre de mes collègues n'ont pu signer ces amendements. Je leur demande de m'en excuser. Cet amendement est également issu des travaux de l'Institut national pour l'économie circulaire, que je préside. Il propose une baisse de TVA sur les activités logistiques propres à l'économie circulaire : quand...

… et arrivés au port du Havre – pour saluer notre ancien Premier ministre – puis d'écouler les produits dans des canaux bien connus. Récupérer des objets dispersés pour les apporter vers un centre de réutilisation et de réemploi est beaucoup plus difficile et coûteux. Voilà pourquoi nous proposons cette diminution de la TVA dite « de retour ».

On pourrait vous retourner la remarque sur la baisse de TVA, monsieur le rapporteur général, et vous rappeler celle qui s'est appliquée à la restauration… Il aurait mieux valu aider différemment ce secteur et ne pas baisser la TVA ! Mais j'irai dans le sens de Mme Fiat : en effet, sept pays d'Europe doivent se tromper en faisant baisser la TVA...

Les cordonniers sont des artisans de proximité – l'économie de proximité, c'est celle qui se trouve en bas de chez vous ou dans la commune voisine. Ils savent réparer toutes les chaussures, même celles qui ont été produites à l'autre bout du monde.

Mais on se heurte à une difficulté : la faible différence de prix entre la réparation et une paire de chaussures neuves de mauvaise qualité. D'où l'intérêt du présent amendement. Pour faire suite à la discussion qui a précédé la suspension, monsieur le rapporteur général, que ferons-nous si l'Union européenne décide, dans le cadre de son plan ...

Les amendements dont nous discutons, même lorsqu'ils ne sont pas adoptés, ont le mérite d'ouvrir un espace de dialogue qui nous permet de progresser, comme en témoigne l'adoption de l'amendement de la commission du développement durable, fruit d'un travail collectif. Mon amendement, quant à lui, s'inscrit dans le sillage de la loi anti-gaspill...

L'État, par le biais du plan de relance, finance en effet les investissements destinés à améliorer les process de recyclage et à en baisser les coûts. C'est la raison pour laquelle, en témoignage de ma confiance et de ma bonne volonté, je vais retirer mon amendement, qui n'a pas nécessairement sa place dans ce PLF. Cela n'est en revanche pas l...

Certains des propos que j'entends sont assez extraordinaires. Je suis tout à fait d'accord avec M. le rapporteur général et avec Mme la ministre lorsqu'ils rappellent que l'acquisition d'un véhicule relève d'un choix. L'offre automobile actuelle est suffisamment large pour permettre à l'acheteur de choisir un véhicule qui ne soit pas soumis à u...

Le critère de l'émission de CO2 n'est pas le seul qui compte ! Pour connaître la quantité de ressources nécessaires à la fabrication d'une voiture, il faut multiplier son poids par sept : si elle pèse 1 tonne, il vous faudra 7 tonnes ; si elle pèse 1,5 tonne, il vous faudra une dizaine de tonnes. Cela entraîne donc un gaspillage de ressources –...

Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué, je vous remercie pour vos réponses, mais l'on finit par ne plus savoir où on en est : il ne faut pas baisser les taux, pour éviter de réduire le budget, mais il ne faut pas non plus les remonter, pour préserver l'emploi. Or, quand nous proposons de baisser le taux de TVA sur la répar...

Par ailleurs, la hausse de la TVA sur le chocolat ne me semble pas présenter le risque de détruire beaucoup d'emplois, tout en allant dans le sens d'un meilleur équilibre alimentaire. Ce n'est pas la première fois que nous voyons des incohérences sur la TVA. Je me permets donc de vous interpeller sur le sujet : un travail structurel est-il en ...

Je ne retire pas l'amendement pour que nous puissions en débattre. Rappelons quelques données. Environ 2 millions de voitures sont vendues en France par an. Ces dernières années, nous avons constaté que les ventes concernent d'abord les personnes morales – un peu plus de 1 million de voitures – , les ventes aux particuliers n'atteignant que 1 ...

Ce qui est caricatural, cher collègue, c'est qu'en vingt ans, à modèle identique, les voitures aient pris un mètre. C'est la différence entre la Clio d'il y a vingt ans et la Clio d'aujourd'hui ; si vous en mettez 100 dans les rues de Paris, il vous faut trouver 100 mètres de plus !

Vous qui êtes élu parisien, expliquez-moi comment vous agrandissez les rues de la ville – et cela vaut pour toutes nos infrastructures ! Il est temps d'arrêter cette course folle à toujours plus grand, toujours plus gros et toujours plus consommateur de ressources, pour retrouver un choix de véhicules plus normales. C'est pourquoi je défends l...

En vingt secondes : il vise à réduire le taux de TVA applicable aux produits biosourcés afin de changer notre modèle d'approvisionnement et favoriser une économie circulaire et résiliente.

Je vais retirer l'amendement, mais je souhaite donner un dernier chiffre : mon département des Bouches-du-Rhône compte 1 million de voitures ; en vingt ans, les voitures ont pris un mètre ; mises bout à bout, elles représentent donc 1 000 kilomètres d'infrastructures nécessaires en plus. Voilà les réalités auxquelles nous faisons face et auxque...

Même si j'ai bien compris quelle était la ligne du rapporteur général, cet amendement aurait un impact très faible sur les finances publiques, tout en changeant la donne. Mme la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, a annoncé des mesures en faveur de la transformation du parc automobile et du développement des véhicules électr...

Parlons de la cohérence de la politique menée par le Gouvernement. À l'heure de la transition énergétique, et alors que les efforts en matière d'énergie renouvelable sont très affirmés – nous les soutenons pleinement – , il reste des incohérences. Cet amendement vise à les supprimer, d'autant que le besoin de sources de froid s'accroîtra malheu...

La voix écologiste peut être représentée par différents groupes ; elle l'est évidemment par le groupe Libertés et territoires. J'y participe depuis huit ans, parfois dans une grande solitude. Je constate que nous sommes de plus en plus nombreux, c'est tant mieux.