Lutte contre la maltraitance animale
(Article 11 quater)

L'amendement que j'avais déposé à l'article 11 quater a été déclaré irrecevable, car on a jugé qu'il était dépourvu de lien avec la proposition de loi. Pourtant, il avait clairement trait à la maltraitance animale, puisqu'il visait à interdire les pièges causant des mutilations sans provoquer la mort de l'animal. Ce sont d'ailleurs très souvent...