Les amendements de François-Michel Lambert pour ce dossier
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Tous les étudiants en première année de droit apprennent que la Constitution revêt une valeur autant symbolique que juridique. Si je devais résumer en une phrase la critique que l'on peut faire à votre texte, c'est que vous privilégiez la première dimension par rapport à la seconde. Nous mesurons aisément la portée symbolique de l'inscription ...
Porterait-il un coup d'arrêt à l'accord avec le MERCOSUR – marché commun du Sud – , au CETA – accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada – ou à tout autre accord de libre-échange climaticide ? Engagerait-il la responsabilité de l'État en cas d'inaction climatique ?
Sauverait-il les 50 000 Français qui meurent, chaque année, de la pollution de l'air ? Tout simplement, imposerait-il à l'État et à son administration un sursaut écologique à la hauteur de l'enjeu ? La réponse dépendra de l'interprétation – ô combien aléatoire – du Conseil constitutionnel. Soyons donc bien conscients que nos travaux sont limité...
elle n'est pas digne de notre rôle de parlementaires ; elle n'est pas ce qu'on attend d'un garde des sceaux, dont la responsabilité est de conseiller la précaution plutôt que la précipitation en matière constitutionnelle. Comme une majorité de Françaises et de Français, j'attends mieux et plus, de la part du Gouvernement, qu'une révision const...
