Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
(Après l'article unique)

M. le ministre nous assène que nous sommes là uniquement pour parler d'environnement, mais notre mode électif, et la structure même de notre République, ne pourraient-ils pas permettre une approche plus contrastée ? Je le rappelle, nous proposons un septennat non renouvelable. M. le rapporteur et M. le ministre n'ont d'ailleurs pas répondu à l...

En 2006, Nicolas Hulot lançait la dynamique du « pacte écologique » et recueillait un million de signatures, y compris celles de la quasi-totalité des candidats putatifs à l'élection présidentielle de 2007 – parmi lesquels le futur président, Nicolas Sarkozy, et le futur ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo. Ce pacte écologique proposait d...

La question ne se limite pas à l'organisation du gouvernement, monsieur le rapporteur. Vous ne semblez pas avoir saisi l'ampleur du poste de vice-Premier ministre chargé du développement durable. Lorsqu'il était encore candidat, Emmanuel Macron a observé qu'il ne pouvait pas créer un tel poste parce que la Constitution ne le permettait pas, mai...

Il faut revenir à la raison. Vous avez trop tendance, monsieur le garde des sceaux, à critiquer les députés qui font des propositions, surtout s'ils n'appartiennent pas à la majorité. Vous n'êtes pas loin de leur reprocher leur simple présence dans l'hémicycle ! J'ai moi-même été attaqué pour avoir été élu, en juin 2017, sous la bannière de La ...

Vous ne cessez de nous dire que le débat d'aujourd'hui ne doit concerner que l'environnement. C'est bien le cas ici ! Vous ne pouvez nier, en effet, que l'absence de transparence sur les travaux menés en CMP se fait souvent au détriment de l'environnement.

Le Président de la République aura quand même réussi le tour de force d'amener le garde des sceaux à défendre avec acharnement les enjeux environnementaux, et même à faire preuve d'une connaissance indéniable de la matière. J'avoue que je ne l'aurais jamais cru il y a à peine quelques mois. De ce point de vue, c'est une avancée. Mais la transi...

En cette journée marquant le dixième anniversaire de la catastrophe de Fukushima, survenue au Japon le lendemain d'un tsunami meurtrier, je vous remercie, monsieur Aubert et chers collègues du groupe Les Républicains, de me donner l'occasion de rappeler la fragilité du nucléaire et les conséquences colossales que peut entraîner un accident nucl...

… pour se protéger des catastrophes nucléaires. Je rappelle que celles-ci ne sont pas nécessairement consécutives à un tsunami – deux autres se sont produites, l'une à Three Mile Island, l'autre à Tchernobyl, au c? ur de l'Ukraine – et qu'elles résultent avant tout de la fragilité des systèmes de production d'électricité à base de nucléaire. J...

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58 du règlement, et porte sur un fait personnel. Monsieur le garde des sceaux, vient un moment où il faut revenir au débat. J'ai salué le fait que vous intégriez des éléments relatifs à l'environnement, et vous dites que je m'attaque à votre vie privée. Où donc l'ai-je fait ?

Monsieur le garde des sceaux, j'avais bien noté que vous étiez défavorable à la chasse à la glu, qui est une manière de capturer des animaux, mais favorable à la chasse à l'épervier, qui consiste à tuer un animal avec l'aide d'un autre animal. Je me contentais de rappeler des propos que vous aviez tenus publiquement lors d'une journée d'été des...

Et en Corse ! Oui, tout à fait, je l'ai dit. Nous avons l'occasion, puisque cela relève d'une disposition constitutionnelle…

Il s'agit d'un amendement de mon collègue Paul Molac, député breton bien connu, qui se bat notamment pour le respect de la diversité des langues et idiomes régionaux que nous pouvons utiliser. Les Nations unies nous appellent à préserver toutes ces langues régionales, particulières, territoriales. Or la France n'accède absolument pas à cette d...

Les députés du groupe Les Républicains ne sont pas les seuls à essayer de faire évoluer la Constitution. Et lorsque M. le ministre affirme que ceux qui proposent des amendements agissent en réalité contre la cause environnementale, je me permets de lui rappeler mon propre engagement et les nombreuses propositions que nous avons faites, notammen...

Pendant que vous nous reprochez d'aborder le sujet, des femmes et des hommes sont fiers de ce patrimoine ; ils souffrent, cependant, …

… de ne pas pouvoir pratiquer pleinement la langue propre à leur territoire, et qui est, pour ainsi dire, leur langue maternelle. Et voilà qu'ils entendent le garde des sceaux, ministre de la justice, faire un parallèle entre la pratique de cette langue et la pêche aux crevettes ou la chasse à la glu ! Il faut élever le débat et justifier autre...

L'intervention de M. le ministre étant trop laconique pour donner prise à l'argumentation, je rebondis sur la vôtre, monsieur le rapporteur. Vous craignez que cette journée donne lieu à trop de sollicitations référendaires. J'ai exprimé tout à l'heure l'idée que l'environnement nécessitait une autre forme de pensée démocratique, ne se limitant ...

Encore une fois, je remercie M. le rapporteur et M. le ministre de leurs arguments, qui nous permettent de dialoguer… L'amendement n'est pourtant pas anodin. L'esprit dans lequel le général de Gaulle avait fondé la Ve République et ses institutions a été biaisé, dévoyé, par l'inversion du calendrier électoral et la transformation en quinquennat...

Je vous en remercie, mais ai-je bien saisi la manière dont les choses fonctionnent ? En effet, outre les règles liées à la covid-19, compte tenu de l'examen en commission spéciale d'un autre texte portant sur l'environnement – cette situation a déjà été soulignée – , les députés de chaque groupe doivent se répartir entre les deux lieux. Je pens...

Je vous en remercie. L'amendement vise à introduire une part de proportionnelle dans les élections législatives, ce qui correspond à une demande de nos concitoyens. Je l'ai déjà dit avant la pause : l'environnement est un sujet majeur et la transformation écologique est nécessaire. Elle doit nous permettre de relever les défis auxquels nous som...

Peut-être discutons-nous de sujets qui ne devraient pas être abordés. Peut-être certains sont-ils légitimement soucieux et impatients de regagner leur circonscription et de retrouver leur famille – nos familles supportent en effet une partie de nos sacrifices. Sans avoir l'accent d'Alain Perea ou la faconde de M. le garde des sceaux, je tiens ...