Les interventions de François-Michel Lambert sur ce dossier
44 amendements trouvés
Le dix-septième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1ermars 2005 relative à la Charte de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont conformes à l’objectif de lutte contre le changement climatique. » Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit d’inscrire l’objectif de lu...
La Constitution est ainsi modifiée : 1° Après le mot : « ministre », la fin du premier alinéa de l’article 8 est ainsi rédigée : « et le vice-Premier ministre. Il met fin à leurs fonctions sur la présentation par le Premier ministre de la démission du Gouvernement. » ; 2° Après l’article 21, il est inséré un article 21‑1 ainsi rédigé : « ...
Rédiger ainsi cet article : « Après le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La République veille à un usage économe et équitable des ressources naturelles, garantit la préservation de la diversité biologique et lutte contre les changements climatiques dans le cadre des limites...
Rédiger ainsi cet article : « Après le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « La République veille à un usage économe et équitable des ressources naturelles, garantit la préservation de la diversité biologique et lutte contre les changements climatiques dans le cadre des limit...