Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 1er)

Comme le dit mon collègue Thierry Benoit, il faut se souvenir que c'est nous qui faisons la loi. Il est absolument nécessaire d'adopter l'amendement de M. Herth. Le Gouvernement ou la commission pourrait le sous-amender en proposant qu'un décret en Conseil d'État définisse l'élevage à l'herbe, afin de supprimer tout risque de fragilité juridique.

En tout cas, on ne peut pas ignorer ce type d'élevage dans le pays dont les deux mamelles sont le labourage et le pâturage, comme on disait du temps d'Henri IV. Monsieur le rapporteur général, je suis étonné de votre position alors que nous avons un ami commun, Pierre Buffo, dont le slogan « Élevé en plein air, élevé en plein Gers » a été une r...

En commission spéciale, nous avons été nombreux à souligner que l'affichage d'un score carbone sur les produits en sortie d'usine risquait de créer des distorsions en fonction de l'empreinte liée à leur distribution. Prenons un exemple : nous avons parfois le plaisir de déguster des crêpes dentelles – ou gavottes – produites en Bretagne, qui so...

Je salue Paul Molac et tous les collègues bretons ! Quoi qu'il en soit, si ces gavottes ont une empreinte carbone de 10 et qu'à mille kilomètres de là, un concurrent produit des gavottes à peu près identiques…

… avec une empreinte de 8, les mille kilomètres de transport ne sont pas pris en compte dans l'affichage du score carbone puisqu'il est déterminé en sortie d'usine. Sans pare-feu, il en résulterait une distorsion de concurrence. Le pare-feu que je propose est assez lâche : dès que l'empreinte carbone du transport entre le lieu de production et...

J'ai cru vous entendre dire, madame la rapporteure, que le transport n'est pas l'un des grands critères sur lesquels reposent vos mesures.

Au contraire, tous les experts souhaitant que nous nous saisissions des enjeux climatiques nous demandent de nous attaquer sérieusement au transport. Prenons un autre exemple, celui d'un producteur de yaourt en Polynésie, en Martinique ou en Guadeloupe – il y en a. L'éco-score de ses produits devra comprendra l'empreinte carbone liée à l'impor...

Nous en revenons à la discussion de tout à l'heure au sujet de l'amendement no 1708 que j'ai soutenu. J'avais pris comme exemple la production de yaourts dans les territoires d'outre-mer, que ce soit en Martinique, en Guadeloupe ou à La Réunion : leur éco-score pourrait être plus élevé que celui de yaourts produits dans l'hexagone. L'enjeu est ...

N'existe-t-il pas un risque pour les produits fabriqués en Corse, si le transport des produits depuis le continent n'est pas pris en considération ? Il en va de même en France continentale où, vu la belle diversité des territoires, les conséquences du transport ne sont pas intégrées dans l'« éco-score » – puisqu'il est évalué à la sortie de la ...

Tout à l'heure, j'avais donné l'exemple de la Corse parce que cette expérimentation inquiète dans les territoires difficiles d'accès. Par l'amendement no 1708, rejeté, j'ai déjà appelé l'attention sur les risques de distorsion de concurrence qu'elle comporte, puisque certains transports de longue distance pourraient ne pas être indiqués sur le ...

Monsieur le président, tournez-vous plutôt vers ceux qui disposent d'un temps de parole parce qu'ils font partie d'un groupe. Ce serait mieux.

Après avoir entendu le rapporteur général, beaucoup de questions se posent, notamment sur l'équilibre de ce qui nous est proposé s'agissant de l'éco-score, puisqu'il a fait référence à un couteau suisse. In fine, cet éco-score sera-t-il constitutionnel ? Ne sera-t-il pas attaqué par des entreprises qui pourraient estimer, comme l'a indiqué tout...

Dans la continuité des interventions de M. Christophe Naegelen et de M. Thierry Benoit, je rappelle que nous devons voter cet amendement de Mme Sarles, non seulement en raison de tout ce qu'a subi l'industrie textile, mais également du fait des transformations que nous pouvons en attendre. M. Potier a rappelé l'impact de la production du coton,...