Les amendements de François-Michel Lambert pour ce dossier
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Nous avons compris, monsieur le rapporteur général, que l'on aurait pu agir totalement différemment plutôt que d'embrouiller la loi, puisqu'il s'agit de permettre une expérimentation pour ceux qui souhaiteront la mettre en oeuvre, sans que rien ne soit obligatoire. Il existait d'autres moyens, comme le projet de loi de finances, dans lequel un ...
J'ai peut-être fait un raccourci, mais l'ADEME dit bien qu'au-delà de 260 kilomètres, cela devient problématique. Si je suis un producteur de l'agro-industrie, je place des usines dans un périmètre correspondant à ce que l'ADEME a calculé pour des soft drinks pleins de sucre – alors que la Châteldon, chère au président Chassaigne, restera dans...
Des producteurs de vins proposent déjà la consigne pour les emballages en verre, en particulier en Provence, avec des systèmes de lavage mobiles. Cependant, madame la rapporteure, le pot aux roses vient d'être révélé : l'expérimentation prévue ne change rien par rapport à ce qui existe déjà. J'en reviens donc à ce que je disais : nous préférons...
Avant d'inscrire dans la loi cette expérimentation qui n'obligera en rien celles et ceux qui souhaiteront éventuellement instaurer une consigne des bouteilles en verre à le faire, nous devrions tout de même nous assurer que les dispositifs créés seront conformes aux recommandations de l'ADEME. Au-delà de la distance maximale de 260 kilomètres, ...
