Lutte contre le dérèglement climatique
(Après l'article 15)

Il se place dans la continuité de l'article que nous venons d'adopter à une très large majorité – et même à l'unanimité – en demandant que les acheteurs publics s'assurent de la conformité des marchés aux principes de l'achat responsable de leurs fournisseurs et prestataires, sur le modèle de ce que font les entreprises en respectant les normes...

Le présent amendement vise à accélérer le verdissement de la commande publique de l'État par l'inscription dans la loi d'objectifs contraignants. Une telle mesure est nécessaire, au regard de la faible progression des critères environnementaux dans les marchés publics dans les années 2010. En 2018, seuls 18 % des marchés publics d'un montant su...

Je vous remercie pour ce travail constructif. À la faveur de vos engagements, madame la secrétaire d'État et de vos explications concernant notre stratégie collective, madame la rapporteure, je choisis de retirer l'amendement. Toutefois, madame la secrétaire d'État, je me permets de vous avertir, il ne peut y avoir d'échec, cette fois-ci. Je r...

L'intervention de Mme la rapporteure nous renvoie à ce que j'avais dit sur l'éco-score : cet indicateur sera établi à la sortie du site de production et non sur le lieu de vente. Il n'est donc pas impossible qu'il soit plus favorable aux fraises espagnoles qu'à celles de Carpentras et du Sud de la France. Le risque de distorsions et de choix er...

Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d'État ont rappelé leur volonté de traduire dans la loi la proposition de la Convention citoyenne pour le climat visant à introduire un critère environnemental dans l'achat public, voire d'aller plus loin. Cet amendement, Thierry Benoit le précisera pour le granit de Bretagne, vise à éviter le risque d'a...

Merci pour ces précisions. Madame la rapporteure, vous venez donc de confirmer ce que j'ai dit : l'acheteur public pourra introduire la question du transport dans ses critères d'achat, mais le citoyen lambda sera face à un éco-score qui ne l'intégrera pas. Il y a un bug, qui ne vous concerne pas, madame la rapporteure, puisque vous ne défendiez...

Cet amendement, pour le présenter très rapidement, fixe un cadre pour les achats publics de l'État en définissant des objectifs à atteindre, s'agissant notamment des téléphones reconditionnés et des pneumatiques rechapés. Il s'agit d'enclencher, avec volontarisme, la transition vers une économie circulaire qui fait durer les produits, et qui sa...

Je ne connaissais pas le contenu du décret qui, si j'ai bien compris, concerne notamment les téléphones portables.

S'agissant des pneumatiques rechapés, je relirai la loi AGEC – que je maîtrise moins bien que vous, madame la rapporteure. Restera le sujet des biens d'ameublement, dont nous pourrons reparler dans un autre cadre. Je retire mon amendement.