Lutte contre le dérèglement climatique
(Après l'article 17)

L’article L. 111‑1-1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les objectifs de développement durable inscrits au Programme de développement durable à l’horizon 2030, adopté le 25 septembre 2015 par l’Assemblée générale des Nations unies, sont affichés de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissem...

I. - Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « V. - Le Conseil National de l’alimentation est chargé de veiller au respect de l’article L. 230‑5‑1. Dans ce but, il recueille les données quantitatives et qualitatives utiles à l’accomplissement de sa mission de suivi transmises par les gestionnaires, publics et privés, d’activités de restau...

Après le titre II du livre I^er du code de l’environnement, il est inséré un titre II bis ainsi rédigé : « Titre II bis « Plan national d’éducation à la transition écologique « Art. L. 128‑1. – Un plan national d’éducation à la transition écologique est élaboré par le ministre chargé de l’environnement, en coopé...