Les interventions de François-Michel Lambert sur ce dossier

804 amendements trouvés


01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE914 au texte N° 3875 - Article 2 (Rejeté)
M. Colombani, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Cet enseignement s’appuie notamment sur des projets concrets tels que la végétalisation du bâti scolaire, composante essentielle de l’éducation au développement durable. » Exposé sommaire : Pour inciter les plus jeunes à adopter des comportements vertueux en faveur de la nature et augmenter leu...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE964 au texte N° 3875 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Pinel, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert

Après l’article L. 213‑14 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article L. 213‑14‑1 ainsi rédigé :« Art. L. 213‑14‑1. – Les marchés privés de bâtiment portant sur des travaux ou des prestations de service réalisés en cotraitance, dont le montant n’excède pas 100 000 euros hors taxes, comportent obligatoirement :...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE983 au texte N° 3875 - Article 22 (Rejeté)
M. Pancher, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert, M. Charles de Courson

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les contrats de plan prévus à l’article 11 de la loi n° 82‑653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification contribuent à l’atteinte de ces objectifs. » » Exposé sommaire : Les contrats de plan État-Régions ont vocation à financer les projets exerçant un effet levier pour l’investissem...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE924 au texte N° 3875 - Article 24 (Rejeté)
M. Colombani, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert

I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 300 ». II. – Compléter le même alinéa par les mots : « ainsi qu’aux constructions à usage d’habitation. » III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « ainsi qu’aux » le mot : « aux ». Exposé sommaire : L’article 24 étend l’obligation d’installer des sys...