Lutte contre le dérèglement climatique
(Après l'article 51)

L'amendement du rapporteur est extrêmement dense, et il a donné lieu à des sous-amendements qui permettent d'aller de l'avant – ce dont je remercie leurs auteurs –, dont certains approuvés par la ministre déléguée, mais la méthode est inquiétante. Il s'agit tout de même du code de l'urbanisme. Heureusement qu'il y a le Sénat derrière. C'était u...

Pour revenir sur nos débats précédents, si un amendement avait été déposé à la dernière minute par le Gouvernement, nous aurions tous eu dix minutes supplémentaires de temps législatif programmé. Vu l'amendement du rapporteur, nous en aurions eu bien besoin. Heureusement qu'il y a le Sénat, qui améliorera nos travaux, un peu précipités dans cer...

Le présent amendement suit la recommandation de France Stratégie au sujet de l'artificialisation, à savoir augmenter les coefficients d'imposition des sols (COS).

Un rapport de France Stratégie recommande d'augmenter les COS ; c'est peut-être une erreur, mais cela mérite une autre réponse que « défavorable » !