Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france

Ma question s'adresse davantage à M. le secrétaire d'État : l'observatoire aura-t-il vocation à mesurer l'impact du secteur de la logistique ? En 2015, Emmanuel Macron, alors ministre de l'économie, et Ségolène Royal, alors ministre de l'écologie, m'ont confié la présidence de la commission nationale de la logistique qui, en mars 2016, a présen...

Je remercie M. le secrétaire d'État de son intervention tout à l'heure sur le sujet de la logistique notamment.

Je me permets de citer les propos d'Emmanuel Macron, alors ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, dans le cadre de la stratégie France logistique 2025 qu'il a présentée en Conseil des ministres en mars 2016, avec une ambition très claire : « Il s'agit de créer les conditions de la performance des PME, par la promotion des meill...

L'objectif était de leur permettre de traverser une période dont on ne connaissait ni la fin ni les conséquences et de faire en sorte que le pays reste debout, autant que faire se peut. En l'occurrence, M. le secrétaire d'État s'est montré très clair tout à l'heure en précisant que si nous améliorons de 15 %, voire plus, notre performance envi...

Pourquoi laisser faire le marché ? On pourrait aussi se demander pourquoi laisser détruire la planète ! Il faut en finir avec le gaspillage induit par l'acquisition de produits neufs, dont les conséquences environnementales sont bien connues : pour un kilo de matériel électronique, sept à dix kilos de matière sont arrachés à la terre et, finale...

Il a été largement adopté, au motif qu'il fallait sauver la presse, les médias et la culture. En d'autres termes, on accorde immédiatement un crédit d'impôt aux médias et à la culture ; mais quand il s'agit de faciliter le quotidien de nos concitoyens et de contribuer au bien de la planète et à la durabilité des produits, on remet ça à plus tar...

Le numérique recèle des promesses de dématérialisation et de croissance infinie. Son impact sur notre planète est pourtant bien réel. Il est d'ores et déjà responsable de 2 % des émissions de gaz à effet de serre en France. Et la course à la puissance, avec le passage à la 5G, le développement de la blockchain et du big data, risque d'ac...

Un changement de paradigme fiscal, fondé non plus sur le seul stockage, comme c'est le cas aujourd'hui, mais sur le flux et le stock dans le cloud, apparaît nécessaire. Cependant, une grande partie des dispositions du texte vont dans le bon sens. Je suis ainsi très favorable à celles qui visent à limiter le renouvellement des terminaux,...

Il a été proposé par l'association The Shift Project et a reçu le plein soutien du groupe Libertés et territoires. Il vise à compléter l'article 1er par la phrase suivante : « […] dès l'entrée à l'école primaire. » L'ambition de l'article 1er doit concerner les élèves dès l'école élémentaire et s'adapter aux habitudes de consommation des outils...

Monsieur le rapporteur, je ne sais pas si vous avez lu l'amendement dans sa version papier ou dans sa version numérique, mais je vous invite à lire la version papier ; cela vous permettra de comprendre que son objectif est l'inverse de ce que vous avez dit. Soit nous commençons nos débats dans le respect mutuel, soit ils seront très musclés.

Cet amendement ne concerne pas l'usage du numérique, mais la sobriété. Nous demandons qu'il en soit question dès l'école primaire, en adaptant le discours aux classes d'âge. Peut-être n'avez-vous jamais vu d'enfants d'aujourd'hui, notamment les plus jeunes, constaté leurs comportements parfois déviants – pardon d'employer ce terme –, leur usage...

Je remercie très sincèrement notre collègue Pierre-Alain Raphan d'avoir lu et compris l'amendement que je défendais, ainsi que d'avoir rappelé que la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets apporte déjà une réponse à cette question. Pour avoir pris part à l'examen du texte, je sais q...

Ces amendements font écho à l'article 14 bis B, dont certains attendent l'examen avec impatience et qui aboutira peut-être à pénaliser lourdement les produits reconditionnés. Les acteurs de l'économie du reconditionnement, notamment des appareils électroniques comme les tablettes et les smartphones, nous ont déjà alertés sur le fait qu'une fis...

Cet amendement se situe dans la continuité des précédents. Je crois, monsieur le rapporteur, que beaucoup de toutes petites entreprises sont angoissées. Elles se demandent si elles passeront l'été et si leur modèle économique leur permettra de survivre à la promulgation de la loi et à la fiscalité que son article 14 bis B pourrait leur imposer...

Ces derniers temps, nous avons souvent ajouté dans les textes des dispositions qui n'apportaient rien de plus que ce qui y figurait déjà – cela a encore été le cas il y a deux ou trois semaines. Je comprends que les concitoyens qui sont concernés se sentent rassurés que ces dispositions figurent dans la loi, et je tiens à ce que l'on rassure ce...

Je soutiendrai ces amendements pour deux raisons. La première porte sur la forme : à la longue, il devient difficile de s'entendre dire dans cet hémicycle que ce que nous pouvons souhaiter, promouvoir, y compris en précurseurs, se trouve limité. Or, que la majorité soit de droite, de gauche ou en marche, la situation ne varie pas. La seconde ra...

Je soutiens évidemment tout ce que vient de dire Paula Forteza, car nos amendements sont complémentaires : toujours animée par des ambitions fortes, elle propose 2022 tandis que nous, un peu en repli, proposons 2025. Comme dans une bonne équipe de football, il faut toujours de solides arrières. En tout cas, le fond de ces amendements est le mêm...

Pour le reste, je m'inquiète que nous n'avancions pas suffisamment vite dans le domaine du recyclage, du réemploi et de la réparation. Étant élu depuis 2012, je me souviens que Delphine Batho, alors ministre de l'écologie, abordait ce sujet dès 2013… Et vous nous proposez l'échéance de 2028 ! Un bel écart de quinze ans ! Ce n'est vraiment pas p...

Je soutenais la rédaction actuelle de l'article 12 bis A ; la réécriture qui nous est proposée me laisse donc dubitatif, même si je fais confiance à M. le rapporteur et ne doute pas de sa volonté. J'ai repris, sous la forme d'un sous-amendement, la précision rédactionnelle que je souhaitais apporter à cet article pour y inclure les connectiques...

Monsieur le rapporteur, ce que nous exprimons dans l'hémicycle au sujet des mesures que nous adoptons influencera par la suite leur mise en œuvre effective. Permettez-moi de relire le dispositif que vous proposez avec Mme Riotton : « Lorsque cela est nécessaire pour atteindre les objectifs de collecte qui leur sont fixés en application de la pr...