Les amendements de François-Michel Lambert pour ce dossier
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Cet amendement se situe dans la continuité des précédents. Je crois, monsieur le rapporteur, que beaucoup de toutes petites entreprises sont angoissées. Elles se demandent si elles passeront l'été et si leur modèle économique leur permettra de survivre à la promulgation de la loi et à la fiscalité que son article 14 bis B pourrait leur imposer...
Ces derniers temps, nous avons souvent ajouté dans les textes des dispositions qui n'apportaient rien de plus que ce qui y figurait déjà – cela a encore été le cas il y a deux ou trois semaines. Je comprends que les concitoyens qui sont concernés se sentent rassurés que ces dispositions figurent dans la loi, et je tiens à ce que l'on rassure ce...
Je soutiendrai ces amendements pour deux raisons. La première porte sur la forme : à la longue, il devient difficile de s'entendre dire dans cet hémicycle que ce que nous pouvons souhaiter, promouvoir, y compris en précurseurs, se trouve limité. Or, que la majorité soit de droite, de gauche ou en marche, la situation ne varie pas. La seconde ra...
