Lutte contre la pollution plastique
(Présentation)

À l’alinéa 2, substituer à la référence : « L. 541‑9‑10 », la référence : « L. 541‑9‑9‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l’alinéa 2, substituer à la référence : « L. 541‑9‑10 » la référence : « L. 541‑9‑9‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l’alinéa 2, après le mot : « pétroliers », insérer les mots : « , à l’exception des plastiques recyclés, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure du champ d’application de cette proposition de loi les plastiques recyclés. En effet, ces derniers sont généralement obtenus à partir de plastiques pétrosourcés déjà produits qui, grâ...

À l’alinéa 35, substituer au mot : « il » le mot : « elle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa unique, substituer aux mots : « La préparation » les mots : « La mise en œuvre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence les objectifs du débat public sur les emballages sous forme d’états généraux proposés par l’article 4 de la proposition de loi avec l’article L. 541‑1 du code de l’environnement. Celui-ci ...

À l’alinéa 26, supprimer la dernière phrase. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.