Les interventions de François-Michel Lambert sur ce dossier

26 amendements trouvés


24/01/2022 — Amendement N° CD12 au texte N° 4827 - Article 2 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert

À l’alinéa 2, substituer à la référence : « L. 541‑9‑10 », la référence : « L. 541‑9‑9‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

24/01/2022 — Amendement N° CD14 au texte N° 4827 - Article 1er (Rejeté)
M. François-Michel Lambert

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Des exceptions aux dispositions du premier alinéa peuvent être prévues, par arrêté conjoint des ministres en charge de la santé et de l’industrie, pour certains produits qui concernent la protection de la santé ou la sécurité nationale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir des excep...

24/01/2022 — Amendement N° CD11 au texte N° 4827 - Article 1er (Rejeté)
M. François-Michel Lambert

À l’alinéa 2, après le mot : « pétroliers », insérer les mots : « , à l’exception des plastiques recyclés, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure du champ d’application de cette proposition de loi les plastiques recyclés. En effet, ces derniers sont généralement obtenus à partir de plastiques pétrosourcés déjà produits qui, grâ...

23/01/2022 — Amendement N° CD9 au texte N° 4827 - Article 5 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert

À l’alinéa 35, substituer au mot : « il » le mot : « elle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/01/2022 — Amendement N° CD8 au texte N° 4827 - Article 4 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert

À l’alinéa unique, substituer aux mots : « La préparation » les mots : « La mise en œuvre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence les objectifs du débat public sur les emballages sous forme d’états généraux proposés par l’article 4 de la proposition de loi avec l’article L. 541‑1 du code de l’environnement. Celui-ci ...

21/01/2022 — Amendement N° CD7 au texte N° 4827 - Article 5 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert

À l’alinéa 26, supprimer la dernière phrase. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.