Lutte contre la pollution plastique
(Article 3)

À l'alinéa 2, substituer au mot : « polymères », le mot : « plastiques » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure du champ d’application de cette proposition de loi les polymères utilisés dans la fabrication de produits autres que plastiques. Ces derniers doivent en effet faire l’objet d’un traitement spécifique.

À l’alinéa 2, substituer à la référence : « L. 541‑9‑10 », la référence : « L. 541‑9‑9‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Des exceptions aux dispositions du premier alinéa peuvent être prévues, par arrêté conjoint des ministres en charge de la santé et de l’industrie, pour certains produits qui concernent la protection de la santé ou la sécurité nationale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir des excep...

À l’alinéa 35, substituer au mot : « il » le mot : « elle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa unique, substituer aux mots : « La préparation » les mots : « La mise en œuvre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence les objectifs du débat public sur les emballages sous forme d’états généraux proposés par l’article 4 de la proposition de loi avec l’article L. 541‑1 du code de l’environnement. Celui-ci ...

À l’alinéa 26, supprimer la dernière phrase. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.