Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Cet amendement est dans la continuité de ce que mes collègues de tous bords ont exprimé hier soir : la nécessité de lier alimentation et santé. Il propose que, dès 2020, toute la restauration collective publique utilise 40 % de produits locaux de saison sous signe de qualité provenant d'approvisionnements en circuits courts, tout en maintenant ...

Il vise à ajouter à la liste des produits en plastique à usage unique dont la mise à disposition sera interdite à compter du 1er janvier 2020 d'autres produits de même nature qui ne sont pas nécessaires et auxquels on peut trouver des substituts. Le plastique issu du pétrole finit, on le sait, dans les océans. Notre projet de loi traite bien d...

Je vais évidemment retirer cet amendement pour éviter de créer une tension entre le Gouvernement, le rapporteur et les signataires de cet amendement, mais je souhaite qu'il soit réaffirmé avec force que la transformation de notre modèle agricole suppose d'actionner le plus vite et le plus fort possible le levier de l'achat public, notamment pou...

Cela me fait toujours plaisir d'entendre l'expression « économie circulaire » dans cet hémicycle ! Je vous remercie, mes chers collègues, de l'employer. La première fois que je l'ai prononcée il y a cinq ans, je suis passé pour un hurluberlu.

Nous regarderons quels ont été les votes en mars 2013. Je remercie bien sûr Barbara Pompili. Ceux qui n'étaient pas là m'auraient évidemment soutenu, je le sais. Quant à ceux qui étaient là, sachez assumer !

Vous avez évoqué la migration de matière en cas de chaleur sur les plastiques, mais l'étude d'impact ne doit pas se limiter à ce seul sujet, « ethnocentré ». Je vous ai dit tout à l'heure ce qui était en train de se passer : le plastique met un siècle à se décomposer dans les océans et remonte la chaîne alimentaire par les micro ou les nanopart...

En tant que coprésident de l'atelier « Alimentation et proximité » des états généraux de l'alimentation, je confirme les propos de M. le ministre : l'utilisation correcte des marges de manoeuvre permises par les marchés publics permet de répondre aux attentes formulées par notre collègue dans son amendement en faveur d'une production française....

Non, ce n'est pas fait. Si vous aviez participé aux états généraux de l'alimentation, vous l'auriez découvert !

Ne parlez pas de ce que vous ne savez pas, vous n'y étiez pas ! Les marchés publics offrent des marges de manoeuvre qui permettent de répondre à cet enjeu, mais nous savons que les acheteurs n'ont pas la compréhension des clefs qu'ils peuvent utiliser. Me faisant le rapporteur de cet atelier des états généraux, je dis que nous devons les aider ...

Cet amendement vise à lever l'ambiguïté qui existe entre les préparations naturelles peu préoccupantes – PNPP – , composées de substances de base ou de substances naturelles et visant à la protection des plantes, d'une part, et les produits biostimulants, d'autre part, qui sont des fertilisants, conformément à la définition européenne qui sera ...

Au cours de la précédente législature, avec quelques collègues qui sont encore présents dans cet hémicycle, nous avions longuement bataillé pour obtenir l'adoption d'un amendement que j'avais présenté. On nous avait affirmé que les délais étaient trop courts, qu'on n'arriverait jamais à supprimer aussi rapidement gobelets et assiettes en plasti...

Cet amendement tend à mettre en cohérence le code rural avec la définition européenne des biostimulants, à clarifier les règles de mise en marché de ces produits et à éviter les amalgames avec d'autres catégories de produits distincts.

Je peux comprendre lorsqu'un avis défavorable est donné pour des raisons politiques mais en l'espèce, il me semblait que c'est juste un problème de cohérence qui se pose. J'aurais aimé que l'on m'explique pourquoi je me trompe.

Je ne doute pas que les députés de la majorité, celle qui soutient le Gouvernement, partagent tous la même volonté d'atteindre l'objectif fixé par le Président de la République et confirmé par le Gouvernement. Il s'agit simplement d'exposer ma propre expérience pour trouver un chemin peut-être un peu différent, qui nous a permis de gagner d'aut...

Je tiens à saluer la présentation de M. le ministre : c'est une dizaine de minutes qui témoigne de la maîtrise et de la volonté du Gouvernement. Mais, hors de cet hémicycle, qu'attend la population ? Des actes marquants. L'inscription de l'interdiction du glyphosate au 1er juillet 2021 rassurera et mobilisera les Français en même temps qu'elle...

Malgré l'heure tardive, je le défends, car cette série d'amendements n'est pas anodine. Je demande donc à mes collègues d'être attentifs à ce qui est proposé – je sais que M. le rapporteur et M. le ministre, eux, le sont.

Monsieur le ministre, avec M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, vous aviez abordé à l'été dernier les difficultés et les enjeux soulevés par la ressource en eau, notamment les opportunités relatives à la réutilisation des eaux usées traitées, c'est-à-dire celles qui sortent de nos stations d'épuration, qui s...

Madame la présidente, vous ne m'avez pas permis de prendre la parole tout à l'heure à propos de mon amendement no 397 rectifié. Je souhaite préciser que je voulais le retirer, puisqu'il était considéré comme un cavalier, et que j'avais bien noté les propos de M. le ministre et de M. le rapporteur sur l'initiative positive de la réutilisation de...

Je les retire, non sans signaler que nous avons un site merveilleux, Paris-Grignon, où ont été formées des générations d'ingénieurs agronomes – dont l'un de nos actuels secrétaires d'État – qui font la fierté de la France et qui pourrait faire l'objet d'un projet spécifique. Tel est l'objet de ces amendements. Je les retire, car je présume que ...

Nous reviendrons sur la question des taxes dans le cadre du prochain projet de loi de finances, car il est absolument indispensable de régler, enfin, le sort de toutes les petites taxes qui polluent l'activité économique et agricole.