Projet de loi de finances pour 2019

Trop de plastiques, venus hors de nos frontières et même hors de celles de l'Europe, sont aujourd'hui produits et mis sur le marché. Le présent amendement tend donc à encadrer les importations hors Union européenne des distributeurs, et ce à compter du 1er janvier 2020. Il s'agit de mettre les distributeurs face à leurs responsabilités lorsqu'...

Cet amendement s'inscrit dans la même logique que le précédent. Il nous faut commencer à traiter, enfin, le problème des plastiques qui polluent nos océans. En certains endroits, il y a 700 kilos de plastique pour une tonne de planctons ! Ce plastique remonte donc forcément dans la chaîne alimentaire. Nous ne sortirons sans doute pas totalement...

Il faudrait fixer un vrai rendez-vous sur la fiscalisation du plastique. Malheureusement, le projet de loi annoncé sur la FREC, la feuille de route pour l'économie circulaire, ne nous le permettra pas, si bien que nous devrons attendre encore un an au moins. Je voulais faire cette remarque, d'autant que le rapporteur général et le Gouvernement ...

Monsieur le président, mesdames et messieurs les rapporteurs, monsieur le ministre d'État, nous examinons aujourd'hui le projet de budget de la mission « Écologie ». Nous avons déjà soulevé différentes questions en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, notamment sur les moyens alloués au budget après-mines, don...

et, de l'autre, ignorer l'impact de l'augmentation du coût de l'énergie sur des millions de Français qui ne bénéficient pas comme nous, chers collègues, de moyens dédiés pour leur mobilité. Des millions de Français payent leur mobilité avec leurs propres moyens. Il y a une véritable révolution de classe à accomplir en la matière. Les ouvriers, ...

Il faut revenir aux raisons qui justifiaient, à l'origine, la défiscalisation des biocarburants : il s'agissait aussi de soutenir l'agriculture européenne – et spécifiquement l'agriculture française – en lui assurant de nouveaux débouchés. Cela a été rappelé par ceux de mes collègues qui ont été élus dans des circonscriptions où poussent des be...

Certains venant, par leur vote, de confirmer l'existence d'une niche fiscale et donc l'aide que l'État apporte à la production d'un biocarburant, je vous propose, en contrepartie, d'obtenir de nouvelles ressources et de soumettre à une nouvelle fiscalité la mise sur le marché de produits en plastique non recyclables ou non biodégradables. L'am...

L'approche de cet amendement est différente. Il s'agit de poursuivre trois objectifs complémentaires afin d'inscrire les entreprises françaises dans une dynamique de réduction drastique des quantités de plastique consommées ou distribuées. Par parenthèse, la situation de nos océans, de nos mers, est tragique, angoissante, même : nous pouvons v...

Tout le monde connaît la folie des objets gratuits, ces goodies de plastique partout distribués, y compris sur les plages, sans que nul ne réfléchisse sur l'intérêt qu'il y a à les répandre, sur leur devenir, sur l'impact qu'ils généreront. Je ne citerai pas le nom de la structure – une fédération sportive – qui allègrement, sur une plage, dis...

Pourquoi tout cela est-il possible ? Un coût de fabrication quasi-nul, et voilà tout – la distribution étant quant à elle souvent assurée par des étudiants peu payés voire des bénévoles. Je propose un amendement de responsabilisation visant à placer ceux qui distribuent de tels objets devant cette interrogation cruciale : qu'est-ce qu'un morce...

Il est évident que cette contribution de 50 centimes sera une barrière dans 90 % des cas et qu'elle permettra de réduire la distribution de ces objets gratuits en plastique, qui seront remplacés par des objets en bois ou en métal, voire, encore mieux, par le contact entre les gens.

Je remercie notre collègue Véronique Louwagie qui, avec Razzy Hammadi, avait pointé ces difficultés sous la précédente législature. Cela fait, je crois, le troisième ou le quatrième PLF au cours duquel nous essayons d'expliquer que l'huile de palme est moins taxée que nos propres huiles nationales. Nos agriculteurs ne savent plus où ils en sont...