Interdiction des violences éducatives ordinaires

Notre rendez-vous d'aujourd'hui a été pris voilà déjà deux législatures, lorsque notre ancienne collègue Edwige Antier, l'une des fondatrices de l'Union des démocrates et indépendant, a lancé cette initiative. Je l'ai moi-même relayée lors de la précédente législature avec nombre de parlementaires de tous bords – ou presque, si je me fie à ce q...

Je m'étonne de l'intervention de Mme Ménard et de celles des collègues qui ont encore des doutes. Je reprends une phrase prononcée par le porte-parole d'un parti qui ne se situe pas loin de vous, madame Ménard : « La fessée, je crois que cela a une valeur éducative dès lors que c'est fait avec l'affection et l'amour que les parents portent à l...

 « L'injure, je crois, a une valeur éducative dès lors que c'est fait avec l'affection et l'amour que le mari porte à sa femme. »

Dès sa naissance, et compte tenu de vos propres positions, qui sont assez radicales, l'enfant est un être qui doit être respecté. Nous ne disons rien d'autre avec cette loi, rien. Bien sûr, il y aura des moments d'égarements. Il se trouve que je suis grand-père depuis peu.

Mais, en parlant de mes fils, voilà : j'ai été père voilà vingt-cinq ans. Et qui m'a expliqué que je devais fournir une éducation respectueuse ? Personne. Si le code civil avait été autre, j'aurais été différent.

... et un rendez-vous compliqué à honorer. Mais restons-en à ce qui nous occupe ce soir : une proposition de loi qui a pour but de donner un cadre bienveillant et bien-traitant à la relation qui nous unit à nos enfants – ce qui n'enlève rien aux difficultés que peuvent rencontrer certains parents, mais pourrait en revanche les aider. Par cet a...

Aux termes de cet amendement, seront reproduits sur la première page du carnet de santé les articles L. 118-1 à L. 118-3 du code de l'action sociale et des familles. Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai par la même occasion, puisqu'ils lui sont liés, mes amendements nos 22 et 27.

L'amendement no 22 permettra de garantir la protection juridique de l'enfant. La prise de conscience du fait que certaines pratiques éducatives relèvent de la violence réduira le niveau global de violence. La règle édictée par cet amendement ne s'accompagnera d'aucune sanction pénale nouvelle à l'encontre des adultes – c'est important. J'ai pa...

J'ai par mégarde défendu un amendement qui sera examiné plus tard. Mais les amendements nos 25, 22 et 27 sont bien défendus.

Il vise à inscrire le texte suivant sur la première page du carnet de santé : « Constitue une violence éducative ordinaire, toute forme de violence physique ou psychologique, y compris tout châtiment corporel, quelle qu'en soit la fréquence ou la gravité, exercée à l'égard d'un enfant mineur au motif d'assurer son éducation. » Sur ce dernier po...

Edwige Antier, qui est présente ce soir dans les tribunes, a commencé dès 2011 à travailler sur ce sujet des violences éducatives. Alors que nous sommes tout proches d'un but que nous attendons depuis si longtemps, le Gouvernement nous soumet brutalement cette initiative. C'est vraiment regrettable. Je pense aux cinquante-quatre autres pays qu...

Il est des moments où nous devons nous hisser à la hauteur des enjeux. Certes, ce soir, nous aurions pu passer à côté, comme nous l'avons vu encore il y a quelques minutes. Mais nous nous hissons finalement à la hauteur de la société de non-violence, de bienveillance et de bientraitance – ce dernier terme est d'Edwige Antier elle-même – que nou...