Les interventions de François-Michel Lambert sur ce dossier
122 amendements trouvés
04/02/2019 — Amendement N° CD174 au texte N° 1393 - Article 2 (Non soutenu)
M. Pancher, M. François-Michel Lambert, M. Colombani
À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « projets », insérer les mots : « , dans le respect de l'ordonnance n° 2015‑899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que l'Agence nationale de cohésion des territoires veille au respect des conditions de passation des marchés ...
01/02/2019 — Amendement N° CD179 au texte N° 1393 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Pancher, M. François-Michel Lambert, M. Colombani
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
