Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 4)

J'espère que nous aurons aujourd'hui les débats les plus constructifs possibles. Le présent amendement s'inscrit dans la dynamique collective de nos travaux sur ce texte. Il vise à préciser que le fabricant informe le vendeur professionnel non seulement de la disponibilité des pièces détachées indispensables, mais aussi « de leurs prix et du l...

Effectivement, la question de la pertinence de l'information sur le prix se pose. Il reste que l'amendement visait aussi à introduire une information sur lieu où trouver les pièces détachées. Madame la secrétaire d'État, vous avez raison : très souvent, ce qui dissuade de faire réparer un objet, c'est moins le prix des pièces détachées que le ...

L'impression en 3D est une excellente solution, et grâce à cette innovation, on peut aujourd'hui faire réparer un petit engrenage, d'un petit bouton-poussoir au coin de sa rue, dans des ressourceries, des recycleries. Nous en reparlerons tout à l'heure, mais il faudra donner à ces structures, non seulement le droit d'imprimer des pièces détach...

Merci, madame la secrétaire d'État, de votre enthousiasme ; je soutiendrai moi aussi cet amendement. Il s'appuie sur un article de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, issu d'un amendement que j'avais moi-même défendu – c'est toujours bon de le rappeler.

Madame la secrétaire d'État, nous devons aller de l'avant. Je précise seulement qu'il ne s'agit pas de pièces issues de l'économie circulaire, mais de pièces de réemploi : ce sont des termes importants qu'il faut utiliser à bon escient. On parle ici de déconstruction, et de pièces de réemploi ensuite réinjectées dans les circuits. Tout ce proc...

Mme la secrétaire d'État et Mme la rapporteure ont tout à fait raison. Il suffit de lire le texte… Nous avons été très prudents. Les décrets d'application définissent les pièces qui peuvent être réemployées ; ce sont toujours des pièces de carrosserie, et pas, évidemment, les freins ou les amortisseurs. Sur ce point, les textes sont opérationne...

Gardons-nous d'employer un terme pour un autre : l'expression « économie circulaire » a, je le rappelle, été définie dans l'article 70 de la loi d'août 2015 relative à la transition énergétique pour une croissance verte, et son acception est bien plus étendue que ce que nous visons dans cette partie du projet de loi. Je propose donc d'employer...

Compte tenu des éléments apportés par Mme la rapporteure, je retire l'amendement, mais j'appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État sur l'importance des décrets d'application prévu par l'article : ce sont eux qui traduiront précisément notre intention en la matière et empêcheront que la définition très large donnée à l'économie circulaire ...

Je remarque que la majorité est plus prompte à faire disparaître l'ISF qu'à améliorer le pouvoir d'achat en baissant le taux de TVA.

Je vous invite à relire cet amendement, que je soutiens pleinement, et qui est issu de la Fondation 2019, laquelle travaille depuis de nombreuses années sur le sujet. Elle a fait la démonstration, notamment avec des professionnels de l'électroménager, que l'application de la TVA circulaire aurait un effet très positif. Dans votre réponse, mada...

Or les poêles et les casseroles en aluminium recyclé font partie des premiers objets sur lesquels il est démontré que la TVA circulaire a des effets très positifs, aux plans non seulement environnemental, mais aussi social et économique, comme Hubert Wulfranc l'a rappelé. Cet amendement, loin d'être violent, propose une expérimentation : il se...