Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 8)

Il vise à simplifier la mécanique du financement des acteurs du réemploi solidaire en mutualisant les financements au sein d'une structure unique. L'amendement cible prioritairement les ressourceries et les recycleries, qui jouent un rôle social important en tant que secteur pourvoyeur d'emplois adaptés aux personnes peu qualifiées et qui sont,...

Cet amendement de notre collègue Matthieu Orphelin vise à inscrire dès à présent dans la loi l'augmentation progressive des ressources du fonds pour le réemploi solidaire, qui passeraient ainsi de 5 % du montant des éco-contributions reçues lors de sa création à 10 % par la suite. Nous nous accordons presque tous à reconnaître l'importance de ...

Madame la rapporteure, vous nous dites que parce que les besoins seront plus importants, il faudra que le montant du fonds augmente. Que se passera-t-il s'il n'augmente pas en même temps que les besoins ? L'objet de cet amendement est de prévoir une progressivité – peut-être trop rapide : il peut être sous-amendé. Il est clair que si nous ne pr...

Il est très intéressant de constater comment la démarche a été lancée : si la pression n'avait pas été mise dès les débats en commission, si de nombreux amendements, émanant de tous les groupes de l'Assemblée, n'avaient pas été déposés, peut-être n'aurions pas pu aller aussi loin. Voilà pour le côté critique. Voyons le côté positif : nous fais...

Permettez-moi de rappeler que, depuis sept ans, je préside l'Institut national de l'économie circulaire – INEC – , dont le conseil d'administration est composé d'experts, de représentants d'entreprises privées, de collectivités et d'universités. Par conséquent, je dois probablement être le relais d'un lobby, et je l'assume. Mais je pense avoir ...

À défaut de retenir la date de 2022, jugée trop rapprochée, nous pourrions montrer notre ambition en prévoyant la création de cette filière en 2023, comme le propose Matthieu Orphelin.

Soyons cohérents. Nous venons de consacrer près de deux heures à un seul type d'emballage en plastique, les bouteilles. Au terme d'un combat homérique qui restera dans les annales de la législature, il a été décidé d'instaurer diverses contraintes – notamment de consigne – pour les seules bouteilles en plastique à compter de 2023. Concernant le...

Il tend à créer une sorte de REP balai, destinée à couvrir tous les produits qui se retrouvent dans nos poubelles, hors fermentescibles, et qui n'entrent pas dans le champ d'une REP actuelle.

Nous avons tous envie d'agir, mais une nouvelle fois, l'on n'ose pas franchir les obstacles ou l'on renvoie l'action à demain. Je pourrais citer de nombreux amendements que vous avez rejetés. Quand vous déciderez-vous à agir ? En 2040 ? À l'occasion du plan quinquennal ? Pourtant, nous disposons d'ores et déjà d'outils opérationnels, comme le p...

Je ne sais pas à quel moment on pourra avancer ! Ces amendements n'ont tout de même rien d'extraordinaire – je vous prie d'excuser ces termes, cher collègue Descoeur.

Je veux dire qu'il ne s'agit pas d'une proposition qui se heurterait au mur des directives, au risque de censure constitutionnelle ou à un problème de volume excessif. Il s'agit seulement de créer une voie complémentaire. La complexité législative française augmentée par celle de l'Europe est hors du commun, ce ne sont pas les amendements de M....

Il vise à insérer, après l'alinéa 15 de l'article 8, l'alinéa suivant : « Le cahier des charges mentionné au premier alinéa du présent II prévoit la réalisation d'une cartographie des services de réparation et de réemploi de la filière. Ces informations sont mises à la disposition du public sur les points de vente ou en ligne sur Internet. » Le...

Il tend à avancer de deux ans la mise en place d'une filière REP pour les emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels. Il est tout de même incompréhensible que cette mesure ne soit prévue que pour 2025, et non pas pour 2023. Un délai de trois ans est largement suffisant ; ce n'est pas une surpri...

… si cela correspond à vos choix personnels, bien sûr ; si vous en avez d'autres, je souhaite que vous puissiez obtenir ce que vous voulez…

Nous avons cinq minutes avant le scrutin public, madame la présidente. Le fait, c'est que la filière de responsabilité élargie des producteurs Éco-Emballages et Adelphe a été montée en moins de trois ans, alors qu'elle réunissait beaucoup plus de références, de petites structures et d'enjeux. Avec l'expérience acquise en trente ans de dynamiqu...

Il tend à nous assurer que ce qui est déjà opérationnel et fonctionne ne soit pas totalement effacé – je pense en particulier au système ADIVALOR, qui assure, avec une efficacité reconnue, le fonctionnement de la filière dans une partie du monde agricole.

Je vous remercie, madame la rapporteure, madame la secrétaire d'État, de tenir bon sur la date de 2022, qui est très proche – dans deux ans à peine. Peut-être le délai ne sera-t-il pas si facile à tenir. Je regrette d'ailleurs que la date de 2023 ait été jugée trop proche, tout à l'heure, pour un autre secteur. J'aurais aimé que l'on garde une...

Compte tenu de la pollution qu'entraînent les mégots pour les mers – Mme la rapporteure rappelait le chiffre de 30 milliards, et pour la seule ville de Marseille, 500 millions de mégots finissent dans la mer et ne seront pas dégradés avant cinq ou dix ans – , il ne faut pas mégoter, il faut y aller.

Au-delà de la création de la REP, dans un an à peine, nous devrons poursuivre le travail car la pollution liée aux mégots constitue un fléau pour nos mers et nos côtes.

Grâce au débat et aux arguments de Mme la rapporteure, M. Pahun s'est rendu compte que l'amendement qu'il soutenait n'était pas opportun. Il ne faut pas adopter ces amendements. Suivons l'exemple de M. Pahun, qui a su revoir sa position.